Le gouvernement se prépare à un budget en douzièmes provisoires “à toutes fins utiles”

Le gouvernement fédéral se prépare à un budget en douzièmes provisoires, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents de la Chambre. La ministre du Budget, Sophie Wilmès, a confirmé l’information.

Traditionnellement, ce sont les gouvernements en affaires courantes qui doivent recourir à ce mécanisme. Dans le cas présent, le gouvernement Michel ne dispose plus de la majorité à la Chambre à la suite du départ de la N-VA de la coalition suédoise.

Mercredi, la Chambre examinera en séance plénière le projet de budget du gouvernement avant un vote jeudi. Une motion de méfiance pourrait être déposée d’ici là et il est en outre probable que la N-VA -qui a pourtant approuvé le budget en commission- ne soutienne pas le budget et le prive dès lors d’une majorité.

Dans ce cas, le gouvernement demande au parlement de lui accorder les douzièmes provisoires afin de pouvoir assurer la gestion courante de l’Etat. Il s’agit du budget de l’année précédente, divisé en douze parties, soit une par mois.

Ce ne serait pas la première fois que la Belgique connaît ce régime. Il s’était déjà appliqué en 2011, lors de la crise institutionnelle. Afin de faire face à cette éventualité, Mme Wilmès a annoncé qu’elle préparait ce budget “à toutes fins utiles” car c’est un exercice qui prend du temps, a-t-on indiqué à son cabinet.

Belga