Réforme des pensions : pompiers, policiers, enseignants … La liste des métiers lourds dans la fonction publique

Un consensus a été trouvé entre syndicats et autorités sur la question des métiers lourds au sein de la fonction publique, a indiqué mercredi soir Luc Hamelinck, président de la CSC Services publics. “Le protocole d’accord sera soumis au Comité restreint de ce vendredi. Les négociations pourront alors se poursuivre sur la liste des fonctions pénibles“, a précisé le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine.

Une réunion cruciale sur la pénibilité du travail s’est tenue mercredi au sein du comité A, l’organe de concertation le plus important pour les fonctionnaires. Après plus de dix heures de négociations, un “consensus” autour d’un cadre légal a été trouvé. Les syndicats chrétien (CSC) et libéral (SLFP) ont d’ores et déjà donné leur accord, tandis que le syndicat socialiste a demandé un délai d’une semaine avant de se prononcer, le temps de consulter sa base. “Je me réjouis de cet accord intervenu aujourd’hui au sein du Comité commun à l’ensemble des services publics. Il constitue en effet une étape importante dans la concrétisation de l’engagement du gouvernement d’accorder aux travailleurs qui exercent une fonction pénible des modalités plus favorables dans la détermination de leurs droits de pension“, a déclaré le ministre Bacquelaine.

Une pension anticipée ou un retraite plus importante

Toute personne qui exerce un métier pénible pourra soit partir à la pension de manière anticipée soit toucher une retraite plus importante. Le système devrait normalement entrer en vigueur en 2020. Le gouvernement s’était accordé sur un cadre au mois de mars.

Des critères ont été établis afin de déterminer ce que l’on entend par métiers lourds: travail physique lourd, organisation du travail pénible et professions dangereuses. Le stress pourra également entrer en ligne de compte comme facteur aggravant. Les personnes qui exercent un métier lourd pourront dès lors partir à la pension entre deux et six ans plus tôt mais jamais avant l’âge de 60 ans.

Enseignants, policiers, pompiers … Une liste de métiers lourds

Une liste reprenant les métiers pénibles a aussi été établie par la CSC, le SLFP et le ministre des Pensions. Y figurent notamment les métiers de policiers, pompiers, militaires de même que les fonctions d’enseignants même si on ignore pour l’instant si l’ensemble de la profession est concernée. “Cette liste doit encore être entérinée par l’ensemble du gouvernement, mais les syndicats n’accepteront pas d’amputation de cette liste. Sinon, le compromis sera abandonné“, prévient la CSC. “Nous sommes modérément positifs sur quelques aspects techniques. Des progrès ont été réalisés“, a commenté Chris Reniers, présidente de l’Acod (interrégionale flamande de la CGSP).

Employés contractuels et intérimaires des services publics seront traités de la même manière que les contractuels, applaudit-elle. Les mesures transitoires ont été élargies et les droits acquis du passé pourront être inclus. Mais Chris Reniers affirme ne toujours pas avoir reçu sous les yeux de liste des métiers pénibles. “La liste existe, mais nous ne l’avons pas encore vue.” “Ce compromis n’ôte rien à nos critiques quant aux nombreuses interventions dans le domaine des pensions du secteur public“, a insisté de son côté la CSC Services publics. “Le fait que l’autorité ne soit pas disposée à accepter le quatrième critère (la charge émotionnelle) comme un critère distinct à part entière est également un point difficile à admettre. Nous demandons que le gouvernement continue à assurer un suivi sur la base d’études scientifiques pour que la charge émotionnelle puisse être utilisée comme un paramètre à part entière“, a-t-elle ajouté.

Des négociations concernant la pénibilité sont également en cours dans le secteur privé. Celles-ci sont cependant nettement plus ardues et complexes. Patronat et syndicats ne sont en effet pas parvenus à s’accorder sur une liste des métiers lourds car trop complexe. Ils préfèrent s’entendre sur des critères, mais le fossé entre les deux reste profond.

Avec Belga